Nouvelles formes de travail :

quelles perspectives pour la CGT ?

Les nouvelles formes de travail qui se développent aujourd’hui sont pour la plupart en marge du salariat, notamment avec le statut d’auto-entrepreneur. Mais attention, si l’auto-entrepreneuriat connaît un développement tous azimuts, le contrat de travail (CDI et CDD) reste encore la forme dominante de la relation de travail en France. Le monde du travail n’est pas ubérisé, mais certains de ses secteurs le sont assurément. Décryptage.

L’auto-entrepreneuriat est apparu en 2009, sous la présidence Sarkozy, et s’est très vite imposé comme un beau cadeau aux employeurs, beaucoup se jetant dessus, voyant dans ce statut l’opportunité rêvée de s’offrir des travailleurs corvéables et jetables, privés de la protection du Code du travail et des conventions collectives, et de s’émanciper des cotisations sociales. Derrière le discours sur l’autonomie, l’indépendance, la liberté d’être son propre patron, il y a en réalité une exploitation capitaliste sauvage, libérée des garde-fous qu’impose encore le salariat.

La question qui se pose à la CGT est de savoir qui sont les auto-entrepreneurs, quel discours syndical construire pour toucher ces nouveaux travailleurs, et comment adapter nos structures pour les accueillir.

Auto-entrepreneuriat : plusieurs réalités

Nous pourrions définir trois types d’auto-entrepreneurs différents.

D’abord, les « vrais auto-entrepreneurs ». Il s’agit ici des travailleurs indépendants, artisans sans salariés, travaillant dans le cadre d’une relation réellement commerciale (avec un client et non un patron, sans lien de subordination autre que celle définie dans le cadre du contrat commercial). Ceux-là ne nous intéressent pas en priorité.

Ensuite les « auto-entrepreneurs contraints ». Quand, en 2009, le statut a été créé, les employeurs de certains secteurs l’ont imposé à certains de leurs salariés. C’est le cas, par exemple, dans l’édition de livres, où plusieurs métiers ont été littéralement ubérisés avant l’heure (correcteurs, maquettistes, directeurs artistiques, typos, etc.) : paiement à la tâche, relation de travail en dehors du Code du travail et des accords collectifs, cotisations « patronales » payées par le travailleur, liberté absolue de licencier. Il s’agit, ni plus ni moins, de salariat déguisé, et plusieurs employeurs ont été condamnés par les conseils de prud’hommes quand ceux-ci ont été saisis sur ces questions (relation de travail requalifiée en CDI à temps plein). Le profil de ces auto-entrepreneurs est celui de personnes ayant des années de CDI derrière elles et qui, du jour au lendemain, se sont retrouvées à devoir choisir entre la porte ou l’auto-entrepreneuriat, plongeant dans la précarité. Des travailleurs aux employeurs et aux statuts multiples, en CDD pour telle boîte, en CDI temps partiel pour telle autre, en auto-entrepreneur pour encore une autre.

Enfin les « nouveaux auto-entrepreneurs ». Ce sont ceux actuellement dans le giron médiatique, c’est-à-dire des travailleurs dépendant des grandes plates-formes types Uber (chauffeurs VTC), Deliveroo (coursiers restauration), Needelp (jobbeurs), pour beaucoup des géants de l’économie qui maximisent leurs profits en contournant le salariat avec l’auto-entrepreneuriat. Le lien de subordination est ici évident : dépendance aux plates-formes, pas de liberté de fixer les tarifs, uniformes, géolocalisation, etc. Profil : des travailleurs jeunes, issus des classes populaires ou en situation de précarité (étudiants). Des travailleurs qui, pour beaucoup, n’ont pas d’expérience du salariat. L’adoption de ce statut est, à l’origine, un « choix » (mais un faux choix), à la différence des « auto-entrepreneurs contraints ».

Quel discours syndical envers ces travailleurs ?

On ne peut pas s’adresser de la même manière à un « auto-entrepreneur contraint », qui a connu le salariat avant d’en être exclu, et à un jeune travailleur précaire, privé d’emploi ou tout juste en âge d’accéder au marché du travail, dont l’adoption du statut d’auto-entrepreneur lui a permis d’avoir un boulot (et des revenus).

Pour contrer le discours vantant des illusions libérales (liberté, autonomie, indépendance), nous devons expliquer à un public qui n’a pas forcément connu le travail salarié ce qu’est concrètement le salariat aujourd’hui et quels sont ses avantages en termes de garanties sociales pour les travailleurs : Sécurité sociale (chômage et maladie), protection syndicale (IRP, CHSCT, etc.) et juridique (Code du travail, conventions collectives, prud’hommes). Il nous faut insister sur ce qu’est le salaire socialisé, le défendre avec vigueur et détruire le mythe de cotisations sociales devenues charges et du passage du brut au net qui serait un vol ou un manque à gagner pour les salariés.

 

Il est important de déconstruire le discours dominant actuel qui présente nos acquis sociaux et l’encadrement de la relation de travail comme des archaïsmes tout juste bons à freiner le développement de l’économie. Et pointer les dangers réels : quid en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie ? En cas de « licenciement » ? Quelles perspectives pour la retraite ? Il s’agit pour nous de montrer que cette liberté et cette autonomie sont en réalité des chaînes pour les travailleurs, qui se voient totalement dépourvus face à des patrons qui peuvent ainsi les exploiter à leur guise.

Un danger pour les métiers

L’auto-entrepreneuriat permet à n’importe qui de s’improviser professionnel de tel ou tel savoir-faire et de vendre ses services. À une époque où la réduction du prétendu coût du travail semble être la feuille de route de la plupart des entreprises, ces faux professionnels peuvent s’imposer dans certains secteurs, tirant vers le bas les salaires de ceux qui sont encore salariés et, potentiellement, les exigences des employeurs.

En cela, le secteur de l’édition, et celui de la correction en particulier, est un exemple assez loquace, avec une multitude de faux correcteurs sur le marché, anciens profs de français à la retraite désireux d’arrondir leur pension, peu exigeants sur les tarifs et les conditions de travail et proposant une expertise loin d’être professionnelle.

Résultat : aujourd’hui, nombre de vrais correcteurs d’édition peinent à trouver du travail et à vivre de leur métier. La conséquence, c’est une faible attractivité économique de ces métiers, vers lesquels les jeunes se tournent de moins en moins, peu enclins à embrasser la précarité… Les organismes de formation peinent à remplir leurs sessions et, à terme, le risque majeur, c’est la perte des savoir-faire, et donc la destruction des métiers.

Du salariat originel au salaire socialisé

Il nous appartient, en tant que confédération syndicale de classe, de proposer aux travailleurs d’autres perspectives que le salariat, quand bien même celui-ci s’impose aujourd’hui comme largement préférable à l’auto-entrepreneuriat. La critique du salariat, comme modèle d’exploitation de l’homme par l’homme est dans l’ADN de la CGT, qui a longtemps fixé son abolition comme objectif. D’ailleurs, l’auto-entrepreneuriat ne vise rien d’autre qu’un retour au « salariat originel », tel qu’il était à l’époque des places de grève : du travail payé à la tâche, sans garanties sécurisant les travailleurs face au chômage, aux accidents du travail et à la maladie. Ce sont les luttes des travailleurs qui ont permis, au fil des années, d’encadrer, de sécuriser et de réguler ce « salariat originel », jusqu’à la création du salaire socialisé, au cœur des attaques libérales actuelles. Derrière le discours moderniste des libéraux, celui de Macron en tête, il n’y a en réalité rien d’autre qu’un retour au passé.

Il y a quelques années, la confédération a travaillé sur des propositions pour un nouveau statut du travail salarié (NSTS). Il pourrait être intéressant de s’approprier et de se saisir de ce travail face au développement de l’auto-entrepreneuriat. Il reste aussi, bien sûr, à remettre au goût du jour, avec ambition, le projet d’une société sans classes sociales, où l’économie, socialisée et gérée par les organisations de travailleurs, ne repose plus sur l’exploitation de l’homme par l’homme mais sur la coopération, l’entraide et la solidarité.

Adapter les structures de la CGT

Face à la précarité dans cette jungle, les auto-entrepreneurs se mobilisent. Côté coursiers à vélo et VTC, des collectifs corporatistes ont vu le jour dans plusieurs villes de France, comme à Paris le Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP). Les points de rencontre des livreurs deviennent des sortes de « places de grève » où ces travailleurs isolés se retrouvent, échangent, et parfois organisent les mobilisations à venir : grèves, manifestations, meetings… Ces mobilisations restent faibles, quand bien même une étape a récemment été franchie dans l’organisation de ces travailleurs avec la création d’une Fédération transnationale des coursiers, regroupant trente-quatre collectifs, associations et syndicats (dont la CGT) de douze pays européens.

Nous avons certes mis du temps à nous intéresser vraiment à ces travailleurs-là. Néanmoins, la Fédération CGT du commerce et des services en organise quelques-uns. Un Syndicat CGT des coursiers à vélo a aussi vu le jour en 2016 à Bordeaux. SUD-Commerce est également dans le coup, quand l’Unsa semble avoir réussi à s’implanter chez les VTC. Dans l’édition, le Syndicat général du Livre et de la Communication écrite CGT a fait le choix de syndiquer les travailleurs auto-entrepreneurs du secteur – lecteurs, correcteurs, maquettistes ou typos –, du moins ceux qui ont adopté par contrainte le statut d’auto-entrepreneur. Il semblerait que le Syndicat national livre-édition de la CFDT ait fait le même choix, mais avec bien moins de succès.

Cependant, ces efforts sont encore bien timides, assez confus (syndicats de métier ? d’industrie ? d’entreprise ?), et il est urgent d’aborder frontalement et concrètement la question de la syndicalisation, au risque de passer à côté d’une évolution majeure du monde du travail et des colères légitimes qui grandissent dans ce nouveau « sous-prolétariat urbain ».

Quels syndicats ?

C’est l’auto-entrepreneuriat que nous devons combattre et non pas les auto-entrepreneurs, qui sont bien souvent des travailleurs encore plus précaires et exposés à la délinquance patronale. Nous devons syndiquer les travailleurs auto-entrepreneurs et le faire savoir.

Ces travailleurs sont souvent des travailleurs multi-employeurs. Les organiser dans des syndicats d’entreprise n’aurait donc aucun sens, sinon de diviser davantage une population déjà très éclatée. Beaucoup ont en outre des revendications homogènes, qui dépassent largement le cadre des entreprises, notamment autour des questions de Sécurité sociale. Les organiser dans des syndicats locaux d’industrie permettrait également de leur faire côtoyer les salariés de leur secteur d’activité et de favoriser ainsi l’émergence d’une revendication globale de retour des auto-entrepreneurs vers le salariat. Cette revendication est primordiale. Il faut la défendre avec vigueur plutôt que d’aller au plus simple et au plus démagogue en essayant de défendre l’idée d’un statut d’auto-entrepreneur qui serait un peu plus « sécurisé », comme le font certains collectifs corporatifs.

Pour organiser dans des syndicats les travailleurs auto-entrepreneurs, encore faut-il aller à leur rencontre. Le réseau interprofessionnel de la CGT (unions départementales et locales, comités régionaux) doit être mobilisé sur cette tâche, en lien avec les syndicats locaux ou les unions syndicales d’industrie concernés par les travailleurs visés (Commerce, Transport, Bâtiment, Livre, etc.). En ce sens, il est impératif d’investir concrètement les lieux où ils se retrouvent (coursiers) et les réseaux sociaux, lesquels sont vraiment au cœur de ces nouvelles formes de travail, pour diffuser largement les repères revendicatifs et le discours syndical que nous aurons élaborés.

L’auto-entrepreneuriat ainsi dévoyé par le patronat pose des questions juridiques importantes : le salariat déguisé, la requalification de la relation de travail en CDI, le rapport de subordination, la forme de la rémunération. Les secteurs Droits, libertés et action juridique de la CGT (confédéral, départementaux, fédéraux) doivent se saisir de ces questions pour commencer à élaborer des plans d’attaque juridique et être en mesure d’écouter ceux de ces travailleurs qui viendraient solliciter la CGT par rapport à leur statut. Dans ce cadre, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2018, estimant que les livreurs à vélo sont des salariés et non des auto-entrepreneurs, est un outil précieux.

Guillaume Goutte